Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.

Toute commande, pour être valable, doit faire l'objet d'une approbation de notre Entreprise et d'une confirmation écrite de notre part.

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du commerce.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou du retrait en notre Etablissement lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les HUIT jours de ladite livraison ou du retrait, lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord.

Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d'une indemnité de retard de 1,5% par mois. Cette pénalité, étant convenue de façon formelle entre les parties, ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.

Le non-paiement d'une échéance quelconque entraînera d'autre part, automatiquement, l'exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu'avec nos clients, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.

L'Acheteur s'oblige personnellement à l'égard du Vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.

En cas d'opposition de l'Acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.

Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Malgré la clause de réserve de propriété, l'Acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise.

Il devra s'assurer en conséquence et en supporter les charges.